Politique de Confidentialité et de Protection des Données

StudentConnect

Dernière mise à jour : octobre 2025

Cette politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site StudentConnect (www.studentconnect.fr) sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

STUDENTCONNECT, SAS en cours d'immatriculation

Siège social : 4 rue du Buisson Flocourt, 95470 Saint-Witz, France

Représentée par Hugo DUCHENNE, en qualité de président.

📩 Contact : contact@studentconnect.fr

📩 Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@studentconnect.fr

2. Données collectées

StudentConnect collecte les catégories suivantes de données personnelles :

A. Données d'identification

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe chiffré (AES-256).

Base légale : exécution du contrat.

B. Données liées au profil professeur

École, niveau d'étude, spécialisation, photo, description, certificats.

Base légale : exécution du contrat et obligation légale de vérification.

C. Données liées aux élèves

Nom, prénom, niveau scolaire, matières suivies, notes obtenues, documents et devoirs soumis.

Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (suivi pédagogique).

D. Données financières

Données de paiement via Stripe Connect (paiement, commissions, factures).

StudentConnect ne stocke aucune donnée bancaire.

Base légale : exécution du contrat / obligation légale.

E. Données techniques

Adresse IP, navigateur, journaux de connexion, cookies essentiels, préférences de navigation.

Base légale : intérêt légitime (sécurité) / consentement (cookies analytiques).

F. Données liées à l'intelligence artificielle

Notes, quiz, documents pédagogiques, logs IA, suggestions et interactions.

Ces données sont pseudonymisées et traitées uniquement pour :

  • proposer des recommandations de professeurs,
  • analyser la progression des élèves,
  • générer des fiches ou exercices,
  • détecter le plagiat ou la triche dans les quiz,
  • filtrer les documents transmis pour prévenir le partage d'informations personnelles.

Base légale : exécution du contrat / consentement (analyse avancée IA).

Aucune décision n'est entièrement automatisée : tout résultat IA est validé par une intervention humaine.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • gérer les comptes utilisateurs et l'accès aux services,
  • assurer la mise en relation professeurs/élèves,
  • exécuter les paiements et gérer la facturation,
  • assurer le suivi pédagogique et la sécurité des échanges,
  • améliorer la qualité du service via analyses anonymisées,
  • envoyer des notifications et e-mails marketing (avec consentement opt-in),
  • garantir la conformité légale et lutter contre la fraude.

4. Base légale des traitements

FinalitéBase légaleRéférence RGPD
Gestion du compte et des coursExécution du contratArt. 6 §1 b
Analyse pédagogique IAIntérêt légitime / consentementArt. 6 §1 a et f
Paiement et facturationObligation légaleArt. 6 §1 c
Communication marketingConsentementArt. 6 §1 a
Sécurité et lutte contre la fraudeIntérêt légitimeArt. 6 §1 f

5. Durées de conservation

Type de donnéeDurée
Compte utilisateurJusqu'à suppression + 24 mois
Documents et données IA12 mois après dernière activité ou anonymisation
Données de paiement / facturation10 ans (obligation légale)
Cookies analytiques13 mois maximum
Données marketingJusqu'à désinscription ou retrait du consentement

6. Destinataires des données

Les données sont destinées aux destinataires suivants, chacun agissant en qualité de sous-traitant ou de destinataire autorisé :

DestinataireFinalitéLocalisation
Équipe interne StudentConnectSupport, produit, finance, modérationFrance (UE)
Base44Hébergement applicatif, auth, base de donnéesUSA (clauses contractuelles types)
Stripe / Stripe ConnectTraitement des paiements et versements aux professeursIrlande (UE) + USA (clauses contractuelles types)
Daily.coSalle de visioconférence pour les coursUSA (clauses contractuelles types)
Firebase (Google)Envoi de codes SMS de vérificationUSA (clauses contractuelles types + DPF)
SlackNotifications internes de modérationUSA (clauses contractuelles types)
Professeurs et famillesAccès limité aux informations strictement nécessaires à la prestation du coursFrance (UE)

Transferts hors Union européenne : certains sous-traitants techniques (Base44, Stripe, Daily.co, Firebase, Slack) traitent une partie de vos données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le EU-U.S. Data Privacy Framework. Vous disposez d'un droit d'opposition et pouvez demander la copie des garanties en écrivant à dpo@studentconnect.fr.

7. Données des mineurs

Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'autorisation parentale écrite pour créer un compte sur StudentConnect.

  • Une adresse e-mail parentale pourra être collectée pour validation.
  • Les paiements doivent être effectués via le compte d'un parent ou d'un tuteur légal.

8. Sécurité des données

StudentConnect met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards CNIL :

  • chiffrement AES-256 des données sensibles,
  • connexions HTTPS/TLS obligatoires,
  • pseudonymisation des données IA,
  • contrôle des accès par rôles,
  • sauvegardes cryptées,
  • journalisation et surveillance des connexions,
  • hébergement sécurisé en France (Base44).

En cas de violation de données, StudentConnect notifiera la CNIL dans les 72 heures et les personnes concernées si le risque est élevé.

9. Cookies et traceurs

StudentConnect utilise :

  • des cookies essentiels (authentification, sécurité, panier) : exemptés de consentement ;
  • des cookies analytiques (mesure d'audience) : soumis au consentement ;
  • des cookies personnalisation IA (tableau de bord) : soumis au consentement.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix via un bandeau conforme CNIL.

Aucun cookie non essentiel n'est déposé avant accord explicite.

10. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose de :

  • droit d'accès à ses données ;
  • droit de rectification et d'effacement ;
  • droit d'opposition et de retrait du consentement ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit à la limitation du traitement.

📩 Pour exercer vos droits, écrivez à : dpo@studentconnect.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Modifications de la politique

StudentConnect se réserve le droit de modifier la présente politique. Toute mise à jour fera l'objet d'une notification aux utilisateurs et d'une nouvelle demande de consentement si nécessaire.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :

DPO StudentConnect

📩 dpo@studentconnect.fr

📍 4 rue du Buisson Flocourt, 95470 Saint-Witz

Gestion des cookies

Conformité RGPD et CNIL

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site. Les autres cookies (analytiques, personnalisation) nécessitent votre consentement conformément à la réglementation CNIL.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité